Politique du Conseil CA-310 : Comité exécutif
Date d’entrée en vigueur : 2022-06-21
But
Le Comité exécutif traite des questions urgentes ou qui doivent être résolues entre les réunions régulières du Conseil d’administration (le « Conseil »).
Composition et fonctionnement
- Le Comité exécutif est composé du président, du vice-président, du trésorier du Conseil, du secrétaire (PDG) et de trois (3) autres membres du Conseil ayant droit de vote.
- Le président du Conseil assume la présidence du Comité.
- Tous les membres ont droit de vote sauf le secrétaire du comité.
- Le comité se réunit au besoin entre les réunions ordinaires du Conseil.
- Le Comité fonctionne en respectant les lignes directrices sur les comités du Conseil d'administration (CA-300).
Responsabilités
Le Comité :
- peut régler toutes les activités en situation d’urgence uniquement pendant la période séparant les réunions ordinaires du Conseil, sous réserve des limites énoncées dans les règlements administratifs ou sauf indication contraire du Conseil;
- s’acquitte aussi de toutes autres fonctions que peut lui confier le Conseil;
- fonctionne en respectant les lignes directrices.
Ratification des décisions du Comité
Le Comité doit faire ratifier toutes ses décisions par le Conseil lors de la prochaine réunion régulière du Conseil.
Rapport
Le Comité fait rapport de ses réunions au Conseil d’administration et conserve les procès-verbaux de ces réunions.
