Politique du Conseil CA-400 : Évaluation du rendement et du développement du Président-directeur général

Date d’entrée en vigueur : 2022-06-21

But

1. Mesurer la performance du président-directeur général (le « PDG ») à l’aide du plan d’évaluation du rendement et du développement (voir copie en annexe) d’après un plan de travail et des objectifs annuels approuvés par le Conseil d’administration (le « Conseil »).
2. Offrir la rétroaction du Conseil au PDG de façon à clarifier les attentes en ce qui concerne ses fonctions.
3. Appuyer le développement professionnel du PDG pour assurer la mise à niveau des connaissances de celui ci dans le domaine du leadership et de la gestion afin qu’elles soient les meilleures possible.

Politique

1. Le Conseil établit un Comité d’évaluation du rendement et du développement du PDG (formé du président, du vice-président et d’un membre additionnel du Conseil) en vue de développer conjointement le plan d’évaluation du rendement et du développement avec le PDG selon le formulaire d’évaluation qui se trouve à l’annexe CA-400 (1).
2. Le Comité d’évaluation du rendement et du développement est responsable de la mise en œuvre du processus d’évaluation annuelle du P.-D.G.
3. Le Comité d’évaluation du rendement et du développement, en consultation avec l’ensemble du Conseil d’administration, suggère les dossiers importants pour l’année couverte par le plan de travail. Une fois le plan de travail terminé, il est approuvé par le Conseil. De cette façon, la contribution du PDG aux objectifs du Réseau de santé Vitalité pour l’année qui se termine est évaluée par l’entremise d’un processus rigoureux et consignée officiellement.
4. Le processus d’évaluation du rendement et du développement offre l’occasion de reconnaître la performance du PDG et de développer les priorités organisationnelles de manière collaborative pour l’année qui commence en vue de mieux planifier stratégiquement et d’appuyer le PDG et l’organisation. Le Conseil évalue de façon diligente, par l’entremise du Comité d’évaluation du rendement et du développement du PDG, la performance et le rendement du PDG d’après le profil du poste, le plan d’évaluation du rendement et du développement et les politiques du Conseil.
5. Les évaluations et les notes recommandées pour la prime incitative, s’il y a lieu, mesurées par rapport au plan d’évaluation du rendement et du développement du PDG pour l’exercice précédent, devraient être achevées avant la fin du premier trimestre de l’exercice suivant.

Outil

L’outil d’évaluation du rendement et du développement du PDG sera utilisé (annexe CA-400 (1)).

Processus d’évaluation

1. La performance du PDG est évaluée annuellement en fonction de l’année financière. L’évaluation de l’année en cours se terminera au plus tard à la fin du premier trimestre suivant l’année qui se termine.
2. Le Conseil délègue officiellement cette fonction au président et au vice-président, qui forment le Comité d’évaluation du rendement et du développement du PDG. Le comité s’assure d’obtenir la contribution de l’ensemble des membres du Conseil d’administration au processus d’évaluation lors des phases d’acceptation du plan d’évaluation du rendement et du développement et d’évaluation de ce plan.
3. Le comité évalue la performance du PDG à l’aide du plan d’évaluation du rendement et du développement tel qu’il a été établi en début d’année. Le comité fait rapport à l’ensemble du Conseil d’administration sur l’évaluation et demande aux membres du Conseil leurs commentaires sur la performance du PDG. Ces commentaires sont ajoutés à l’évaluation du PDG.
4. Le Conseil peut faire de temps à autre une évaluation qui prend en considération l’opinion des intervenants internes et externes en respectant le principe de la démarche à 360 degrés. Pour faire cette partie de l’évaluation, le Conseil peut obtenir l’appui de consultants externes.

Responsabilités et échéanciers

Principes directeurs

1. La gestion du rendement soutient, renforce et intègre l’atteinte des résultats du plan d’affaires et du plan annuel avec des objectifs de performance individuels.
2. La conformité aux normes, aux mesures et aux indicateurs devrait être établie dans le plan d’évaluation du rendement et du développement du PDG.
3. Des engagements de performance et des mesures devraient être fixés à un niveau qui reflète le haut niveau de performance attendu.
4. La gestion du rendement se concentre à la fois sur l’amélioration des processus organisationnels et de la structure et sur l’amélioration de la performance du PDG.
5. Le plan d’évaluation du rendement et du développement du PDG devrait comprendre une référence aux attentes du PDG à l’endroit des hauts dirigeants de l’organisation, favorisant ainsi une approche cohérente et continue pour la mesure du rendement au sein du groupe de leadership.
6. Le plan d’évaluation du rendement et du développement du PDG comprend un plan de développement personnel.