Politique du Conseil CA-205 : Code d'éthique du Réseau de santé Vitalité
Date d'entrée en vigueur : 2022-06-21
But
Définir les responsabilités des membres du Conseil d’administration (le « Conseil ») et du président-directeur général (le « PDG ») relativement au code d’éthique du Réseau de santé Vitalité (le « Réseau »).
Politique
- Tous les membres du Conseil doivent recevoir une copie du code d’éthique du Réseau en début de mandat et subséquemment en cours de mandat lorsque le code d’éthique est révisé.
- Les membres du Conseil doivent appuyer le code d’éthique du Réseau (RP-117B).
- Le PDG doit mettre en place toute structure, toute campagne de promotion, tout processus ou toute directive permettant la mise en œuvre du code d’éthique du Réseau.
- Le PDG doit soumettre au Conseil des rapports périodiques faisant état de la situation de la question éthique au sein du Réseau, y compris des mesures correctrices, le cas échéant. Il doit également signaler au Conseil tout manquement au code d’éthique et les mesures prises en ce sens.